J.O. Numéro 50 du 29 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 22 février 2000 portant modification des statuts et transfert de siège d'une congrégation

NOR : INTA0000046D



Par décret en date du 22 février 2000, sont approuvés la modification des statuts et le transfert de siège au 108, avenue de la République, 91230 Montgeron, de la province de France de la congrégation des Sacrés-Coeurs (pères missionnaires de Picpus).